de Collge Bois-de-Boulogne, le 28 fvrier 2006
Politique de gestion interne
Politique sur lenvironnement et le dveloppement durable
1. 1.1 Gnralits nonc de principe Le Collge de Bois-de-Boulogne sengage mettre en place et maintenir des normes de gestion respectant les principes de dveloppement durable, tout en transmettant ses proccupations environnementales aux tudiants selon les principes de lducation relative lenvironnement (ERE) tels que dfinis par lUNESCO. 1.2 Cadre de rfrence 1.2.1 En 1987, la Commission sur lenvironnement et le dveloppement des Nations Unies (Commission Brundtland) dfinissait ainsi le dveloppement durable dans son rapport intitul Notre avenir tous : Rpondre aux besoins du prsent sans compromettre la possibilit pour les gnrations futures de satisfaire les leurs. Le dveloppement durable est le fruit dune longue rflexion dbutant avec les travaux dun groupe de chercheurs affilis au MIT et ceux du Club de Rome, puis se poursuivant avec les sommets de Stockholm et de Rio. Les principes fondamentaux du dveloppement durable sont la durabilit cologique, le dveloppement conomique, lquit sociale et lquit mondiale. 1.2.2 LUNESCO dfinit lducation relative lenvironnement (ERE) comme un processus pdagogique individuel et collectif ayant pour but de : former une population mondiale consciente et proccupe de lenvironnement et des problmes sy rattachant, une population qui aura les connaissances, les comptences, ltat desprit, les motivations et le sens de lengagement qui lui permettront de travailler individuellement et collectivement rsoudre les problmes actuels et empcher quil ne sen pose de nouveaux. Par consquent, lERE doit constituer un volet de notre mission ducative auprs de nos tudiants. LERE contribue avantageusement la formation de nos tudiants en favorisant lintgration des diffrents champs du savoir et le dveloppement dun esprit critique. 1.3 Destinataires La prsente politique sapplique aux tudiants, aux membres du personnel et aux fournisseurs du Collge. Le Collge de Bois-de-Boulogne sattend par ailleurs ce que toute personne, qui frquente le Collge ou qui transige avec celui-ci, se conduise, conformment cette politique, en citoyen respectueux de lenvironnement. 1.4 Porte de la politique Dans le respect des disponibilits budgtaires ainsi que des lois et des rglements en vigueur, la prsente Politique sur lenvironnement et le dveloppement durable encadre les actions, notamment dans les secteurs suivants :
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Formation des tudiants la protection de lenvironnement et au dveloppement durable, tant lEnseignement rgulier qu la Formation continue Formation continue du personnel Achats Gestion des matires rsiduelles Contrle de la consommation deau et dnergie Maintien des terrains et des btiments dans le respect des normes gouvernementales Respect de la lgislation et de la rglementation environnementale Cette mme politique dcrit aussi les rles et responsabilits de chacun dans lapplication de la politique. 2. 2.1 Objectifs de la politique Objectifs ducationnels 2.1.1 Objectif gnral Transmettre la communaut collgiale les connaissances et les aptitudes ncessaires pour analyser le monde et ses interdpendances dans une optique de dveloppement durable. 2.1.2 Objectifs particuliers 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.4 2.1.2.5 2.1.2.6 2.1.2.7 2.1.2.8 Inciter les enseignants intgrer des activits de formation sur le thme de lenvironnement et du dveloppement durable. Encourager tout enseignant dsireux dapprofondir ses connaissances en ERE laide de tous les moyens disponibles. Assurer la formation du personnel concern la protection de lenvironnement et au dveloppement durable. Assurer la sensibilisation de lensemble du personnel la protection de lenvironnement et au dveloppement durable. Encourager les tudiants poser des actions rflchies dans leur milieu de vie actuel en lien avec les problmatiques environnementales. Appuyer le comit ENJEU Bois-de-Boulogne dans ses activits de sensibilisation axes sur lcocivisme et la protection de lenvironnement. Transmettre dans les oprations de communication du collge nos proccupations environnementales la communaut. Faire du Collge un ple local dinnovation dans le domaine du dveloppement durable et de lERE.
2.2
Objectifs administratifs 2.2.1 Objectif gnral : Appliquer dans les oprations quotidiennes de chaque unit administrative du collge le principe des 3RV (rduction, rutilisation, recyclage et valorisation) ; Favoriser la prvention de la pollution et lamlioration continue de la protection de notre environnement ; Transmettre ces proccupations nos fournisseurs.
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2.2.2 Objectifs particuliers : 2.2.2.1 Utiliser de manire rationnelle et prudente les ressources principalement dans les domaines suivants : Directives dachat Favoriser, par les directives dachat, les produits peu dommageables pour lenvironnement physique et social, produisant peu de dchets, rutilisables et recyclables. Il faut galement sensibiliser les fournisseurs la protection de lenvironnement et les encourager rduire les impacts environnementaux de leurs produits. Matrise de lnergie Faire des choix clairs en matire de sources dnergie, de technologies et de protocoles des dutilisation technologies de manire rduire au minimum la consommation de ressources nergtiques dans le respect des besoins de tous. Gestion de leau Implanter des mesures permettant de rduire la consommation totale deau tout en prservant son accessibilit et sa qualit. Gestions des matires Multiplier les initiatives afin de diminuer la gnration de rsiduelles dchets destins lenfouissement en rduisant notre consommation, en adoptant des produits rutilisables et en augmentant le pourcentage de matires rsiduelles recycles ou compostes. Rduire lutilisation de matires dangereuses et traiter celles qui sont utilises avec toutes les prcautions ncessaires pour la sant et lenvironnement. Entretien des terrains Effectuer lentretien des terrains et des btiments dans le et des btiments respect de lenvironnement en utilisant des techniques ncessitant peu de produits et rduisant les mthodes nocives pour lenvironnement. 2.2.2.2 Tenter dobtenir les mmes prcautions chez nos fournisseurs, clients et collaborateurs divers et les inciter atteindre des standards levs dans le domaine de la protection de lenvironnement. Dvelopper tous les niveaux un mode de gestion qui favorise la vigilance, linitiative et lamlioration continue afin de protger lenvironnement lors des activits rgulires et des vnements spciaux.
2.2.2.3
3. 3.1
Composition, rles et responsabilits Composition du Comit dAction et de Concertation en Environnement CACE Le comit daction et de concertation en environnement est compos dun maximum de dix (10) personnes provenant des groupes suivants : les tudiants, les diffrents groupes demploys (soutien, professionnels, professeurs, cadres), les services du collge concerns par la protection de lenvironnement.
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3.2
Rles et responsabilits du Comit dAction et de Concertation en Environnement (CACE) Dresser un bilan environnemental annuel du Collge (audit). laborer un plan daction annuel faisant suite au bilan environnemental. Faire un suivi des actions prsentes dans le plan daction. Approuver les dpenses du fonds environnemental daction. Assurer la diffusion des objectifs de la prsente politique. Assurer la rvision de la Politique sur lenvironnement et le dveloppement durable. Travailler en collaboration avec le comit ENJEU Bois-de-Boulogne.
3.3
Rles et responsabilits du coordonnateur du CACE Le coordonnateur du CACE est un employ du Collge qui bnficie dun dgrvement sur sa tche rgulire pour effectuer les tches suivantes lies lenvironnement. Il peut galement sagir dune personne engage expressment pour effectuer cette tche. Convoquer, prparer et animer les rencontres du CACE. Voir la mise en application du plan daction annuel labor par le CACE. Communiquer lensemble du Collge les ralisations du CACE. Aider les personnes concernes par la prsente politique atteindre leurs objectifs. Reprsenter le Collge lextrieur sur les questions environnementales. Assurer la gestion du fonds environnemental daction. Sentourer de toute personne utile la ralisation de son mandat. Assurer le lien entre le CACE et le comit ENJEU Bois-de-Boulogne.
3.4
Rles et responsabil...