Impot_impossible_cadastre_et_politique

Impot_impossible_cadastre_et_politique - Histoire Impt...

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13 Histoire Impôt, impossible cadastre et politique : Mende du XV e au XVIII e siècle par Bruno JAUDON 1 Dans un Languedoc médiéval et moderne où la plupart des impôts publics pèsent sur la terre et où les villes et villages réalisent massivement des cadastres (appelés compoix sous nos latitudes) pour mieux parvenir à ce but, la cité de Mende brille par sa contre-exemplarité absolue 2 . Son premier et seul authentique compoix, tardif en soi, date de 1469 3 ! Dans ces conditions, comment répartir l’impôt entre les différents quartiers de la ville et les hameaux constitutifs de la commune ? Comment réussir à faire payer la ville moins qu’elle ne devrait à l’échelle du Gévaudan ? Comment produire chaque année un cadastre qui n’en est pas un ? Quels comptes rendre à l’administration fiscale sur la gestion de la taille royale ? Quels choix politiques opérer pour, néanmoins, payer l’impôts au collecteur ? 1 - Tiré de la conférence de Bruno Jaudon donnée dans le cadre des réunions mensuelles de la Société des lettres, le mardi 14 avril 2015. Bruno Jaudon professeur au collège Henri Bourrillon, docteur en histoire, est checheur associé au CRHQ de Caen (UMR 6583 du CNRS). 2 - J AUDON , 2014. 3 - Arch. dép. Lozère, EDT 095 CC 5, matricule de la ville de Mende, 1469, 61 f°. Le Languedoc et le Gévaudan à la veille de la Révolution (SIG et DAO : B. Jaudon).
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14 On se propose donc de présenter ici une étude de cas à rebours de tout ce que les historiens de l’économie et de la fiscalité écrivent, depuis cent vingts ans, au sujet de l’impôt en Languedoc sous l’Ancien Régime. Car au-delà de cette approche fiscalo-fiscale, le cas mendois pose une question autrement plus attrayante : qu’est-ce qu’une ville peut bien apprendre à un historien des espaces ruraux ? I - L’IMPÔT ROYAL À MENDE ET EN LOZÈRE Il existe, au Moyen Âge et à l’époque moderne de nombreux impôts religieux (la dîme), seigneuriaux (en nature et en argent) et royaux directs (la capitation en 1695) ou indirects (les « aides »). On parlera, dans ces lignes, d’un seul impôt royal, parce qu’il est très symbolique de l’Ancien Régime français : la taille, devenue annuelle en 1439, sous le règne de Charles VII 4 . 1 - Des principes régionaux simples La taille est marquée par un principe national : il s’agit d’un impôt de répartition, c’est-à-dire qu’on sait à l’avance quel pourcentage du total va payer chaque province du royaume, chaque circonscription administrative et chaque « communauté » (i.e. commune). Mais cet impôt royal dépasse, de loin, la simple contribution demandée par la Couronne. En effet, chaque collectivité qui répartit a le droit d’ajouter à la part du souverain un certain nombre de frais de fonctionnement. En Languedoc par exemple, les États des trois ordres de la province (l’ancêtre du conseil régional) rajoutent les leurs à la taille due par la province, puisqu’ils se réunissent essentiellement pour discuter avec les représentants du roi du montant de nombreux impôts, puis les répartissent entre les 24 diocèses civils (i.e. arrondissements)
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