intro - www.fsjes-agadir.info\/vb facebook.com\/groups\/eco.s3.s4 INTRODUCTION L'TUDE DU DROIT Prof Said Azzi Semestre 4 Sections E F 2014

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Semestre 4: Sections: E, F 2014 facebook.com/groups/eco.s3.s4/ Prof. Said Azzi I NTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT
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1 LE PLAN Introduction Partie I : le droit objectif Chapitre I : la règle de droit Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §2 : La règle de droit est obligatoire §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les différentes branches du droit §1 : Les branches du droit public §2 : Les branches du droit privé § 3 : Les droits mixtes Chapitre II : Les sources du droit Section I : Les sources internes §1 : Les sources traditionnelles §2 : Les sources modernes Section II : Les sources du droit internationales Partie II: Les droits subjectifs Chapitre I : Classification des droits subjectifs Section 1 : les droits patrimoniaux §1 : les droits personnels §2 : les droits réels Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux §1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs Section I : les sujets des droits subjectifs §1 : les personnes physiques §2 : Les personnes morales Section II : les sources des droits subjectifs §1 : les actes juridiques §2 : les faits juridiques Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation §2 : Attributions Section 3 : La cour de cassation §1 : Organisation §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité §1 : Organisation §2 : Attributions Chapitre II : Les juridictions spécialisées Section 1 : Les juridictions administratives §1 : Organisation §2 : Attributions Section 2 : Les juridictions de commerce §1 : Organisation §2 : Attributions Chapitre III : Les juridictions d’exception Section 1 : Les tribunaux militaires Section 2 : La haute cour de justice
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2 Introduction L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction au droit pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine, afin d'aider l’étudiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples. Plusieurs questions s’imposent. Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? …etc. La question de la finalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité.
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  • Fall '15
  • Ounnir
  • Le droit, droit constitutionnel

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