L_ESSENTIEL DE L_INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - LESSENTIEL DE LINTRODUCTION GENERALE AU DROIT(Sophie Druffin-Bricca Les Carrs Gualino DROIT

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Droit initiation.doc 1 / 27 JMC L’ESSENTIEL DE L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Sophie Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques Il n’y a pas de règle juridique par nature. Une règle sociale peut devenir une règle juridique (ex : mettre quelqu’un en péril), et une règle juridique peut cesser de l’être (ex : l’adultère). Le Droit est impartial, abstrait, égalitaire. Les règles sont donc impersonnelles (chacun doit, quiconque…), indépendantes des particularités individuelles (condition sociale, professionnelle…). Or cela peut être source d’injustice des régimes spéciaux sont prévus (cas des mineurs, cas des déments…). Caractère obligatoire : La règle de droit est un ordre. - Règles impératives : obligatoires, essentielles. - Règles supplétives : facultatives, ne s’appliquent que si les sujets n’ont pas exprimé une volonté contraire (ex : régime matrimonial). - Sanction de l’obligation : Il est de la nature des règles d’être sanctionnées. C’est une condition de leur respect, voire de leur existence. Seule l’autorité étatique peut sanctionner une règle de droit. Sanction = * punition (sanction pénale) * exécution (exécution forcée, saisie) * réparation (dommages et intérêts)
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