phplPCUZ31445949862.pdf - 85 V AVIS JURIDIQUE A POINT DE...

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- 85 - V) AVIS JURIDIQUE A) POINT DE LANGUE Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu définit comme suit le terme «avis» : «Opinion donnée à titre consultatif en réponse à une question ». Le même ouvrage définit comme suit le terme «opinion» 1 : «Position doctrinale adoptée par un auteur sur une question controversée ou par un jurisconsulte sur la question litigieuse dans une consultation ». 2 Ainsi, les termes «avis» et «opinion» semblent à priori tous deux aptes à désigner le document que produit l'avocat pour répondre aux questions juridiques concernant lesquelles son client désire obtenir son point de vue. Notons toutefois que le Juridictionnaire indique ce qui suit à ce sujet : Demander un avis (et non une [opinion]) à l'avocat, à un juriste, c'est lui demander une consultation ou un rapport sur une question particulière. L' avis demandé est juridique et non pas [légal] . 3 Pour ce qui est de l'emploi correct du terme français «légal», nous avons reproduit à la fin du chapitre une partie des commentaires formulés à ce sujet dans le Dictionnaire des difficultés de la langue française au Canada . 4 B) STRUCTURE DE L'AVIS JURIDIQUE Nous recommandons la structure suivante aux fins de la présentation de l'avis juridique : - Confirmation du mandat - Énoncé des faits - Énoncé des questions de droit - Analyse juridique - Conclusion Notons cependant qu'il peut s'avérer opportun, selon les circonstances, de placer la conclusion après la confirmation du mandat ou encore après l'énoncé des questions de droit. Des explications plus détaillées sont fournies à ce sujet à la rubrique «Conclusion» figurant ci-dessous. Vous trouverez à la fin du chapitre un avis juridique fictif qui pourra vous servir de modèle. C) CONFIRMATION DU MANDAT Il est souvent utile de commencer l'avis juridique par une confirmation du mandat. L'on peut s'inspirer à cet égard des règles indiquées ci-dessus concernant la lettre de confirmation de mandat. L'on pourra par exemple utiliser la formulation suivante : Je suis heureux de vous fournir l'avis juridique que vous m'avez demandé d'élaborer concernant l'objet en rubrique». 1) Mandat Le mandat que vous m'avez confié est le suivant : ...
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- 86 - D) ÉNONCÉ DES FAITS L'ouvrage Rédiger des écrits d'ordre juridique recommande les règles suivantes à ce sujet : Les faits sur lesquels l'avis juridique est fondé, tels que le client les a présentés, doivent être exposés de façon complète. Trop souvent, des clients oublient de communiquer des faits importants à leur avocat. Un énoncé complet des faits fournis par le client protègera l'avocat contre une éventuelle poursuite en responsabilité professionnelle dans l'éventualité où un tribunal rendrait un jugement différent de l'avis juridique fourni, suite à la présentation par la partie adverse de faits non mentionnés par le client.
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