Note de Cours-droit-social.docx - CHAPITRE I Cours 2...

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CHAPITRE I Cours 2 : Contexte avant la naissance du droit social Utilité de la loi Règlements -code de la route Régler des problèmes -loi de l’assurance automobile : assurance obligatoire (assurance quand on doit payer le permis) pcq les gens avaient pas de patrimoine et personne victime d’un accident peut pas être indemnisé DONC création de l’assurance obligatoire -ressources juridiques disponibles pour les gens ne fonctionnaient pas au problème sociétal -Dickens (enquête sur la pauvreté londonienne fin 19 e siècle) : consacre la totalité de son œuvre à l’écrire et la dénoncer -Zola Loi des pauvres de 1834 (date d’Henri 8) -on la modifie et on vient à ne plus pouvoir la modifier -créé asiles et hospices -France : pauvres qui vivent au crochet de l’État vivent généralement l’enfermement 19 ème siècle=modification majeure de la société *Que sais-je : aire victorienne Industrialisation : -processus d’industrialisation qui voit tout son essor au 19 e siècle -rapide : répercussion sur le marché du travail et sur l’ensemble de la société (majoritairement rurale, on voit concentration urbaine qui prend le dessus) Mécanisation des instruments de travail : -emporte nouvelle réalité des accidents industriels -création de lieu de travail ou on est loin des petits ateliers et des travailleurs autonomes -mécanisation fait qu’on a des métiers attisés mécaniques (création d’usines et manufactures, lieu on est concentré outils de travail et ou les travailleurs de l’extérieur viennent travailler) -salariat : paupérisation importante -créé conditions pour que le salariat s’impose -permet production plus importante pcq rythme de production plus important -Claude Fournier ** -la notion d’accident industriel prend tout son sens 1
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-machine à tisser (beaucoup de doigts et bras perdus) : on envoi les enfants enlever les nœuds, même si très dangereux Régime d’indemnisation pour accidents industriels: responsabilité civile faute dommage lien de causalité -Difficilement atteignable parce qu’on ne sait pas nécessairement c’est la faute de qui, délai très long, honoraires des avocats sont hors de prix pour les ouvriers -difficile de rester blesser pcq pas de travail et pas de nourriture -une des source importante du chômage : conditions extérieures à la paresse (bateau pas arrivé à bon port donc pas de travail pour 200 employés, accident de travail, absence de revenu peut être l’âge également : le gp sert à rien dans une usine) Urbanisation : -urbanisation amène surpopulation -urbanisation trop rapide pour les infrastructures déjà existantes dans ses villes ou villages ère victorienne (Angleterre) la pauvreté n’est que l’effet d’un certain nombre de vice (paresse, imprévoyance, prodigalité) pauvreté est une tare : maintenir sa population dans la pauvreté sinon elle ne pourrait jamais être industrialisé salaire annuelle entre 400 et 1000 livres (professions libérales) entre 40 et 60 (ouvriers)
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What students are saying

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    Kiran Temple University Fox School of Business ‘17, Course Hero Intern

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