Lecture Mediatiques.docx - LE SECRET MDICAL A-T-IL DES...

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LE SECRET MÉDICAL A-T-IL DES LIMITES ? Myriam Jézéquel, juriste, Ph. D. U n patient se sachant porteur d'une anomalie génétique familiale a-t-il l'obligation d'en informer ses proches ? Le médecin serait-il passible de poursuites pénales s'il décidait de divulguer à la famille cette information génétique ? Dans le cas contraire, celui d'un secret médical bien gardé, les proches pourraient-ils se retourner contre le médecin pour défaut d'information à la famille ? L'argument ferait valoir que la rétention d'une information peut être assimilée à une non-assistance à personne en danger. Un autre patient, marié, est porteur du VIH. Passant outre les conseils de son médecin, il demande à celui-ci de garder le silence. Le médecin peut-il exiger de son patient qu'il le délie de son obligation de confidentialité ou qu'il déclare son état à ses proches ? Jusqu'où va la responsabilité du médecin, et où commence celle du patient ? Entre l'obligation au secret et le devoir d'assistance, les frontières du secret médical sont parfois floues. Tant la divulgation que la non-divulgation du diagnostic suscitent interrogations éthiques et réflexion juridique. À l'occasion de ses Belles Soirées , l'Université de Montréal a invité, l'automne dernier, quatre conférenciers pour débattre de la question du partage des informations médicales avec les proches et tenter de mettre de l'ordre dans ces droits individuels et intérêts à caractère personnels ou familiaux. L'une des règles les plus anciennes « Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés. » Ce conseil d'Hippocrate a traversé l'histoire de la pratique médicale par-delà les cultures. En vertu de cette règle de confidentialité, le médecin est tenu, précise l'article 20 du Code de déontologie des médecins , de garder secret « ce qui est venu à sa connaissance dans l'exercice de sa profession ; il doit notamment s'abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d'un patient ou des services qui lui sont rendus, ou de révéler qu'une personne a fait appel à ses services . » Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui. Christian Hervé, professeur à la Faculté de médecine Necker (Paris), rappelle que « le secret médical est un droit de l'homme qui appartient à notre droit [français] depuis 1789 », lié à la liberté individuelle. Dans le droit québécois, il est consacré spécifiquement à l'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec . En outre, l'obligation du médecin au secret médical protège le droit du malade au respect de sa vie privée, reconnu à l'article 35 du Code civil du Québec. « On ne peut trouver une autre province dans le pays aussi bien protégée en ce qui concerne le secret médical », souligne Bartha Maria Knoppers, professeure en droit à l'Université de Montréal.
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