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La société en nom collectif (SNC) 1 Encadré par: Redouan LARHZAL Travail de : Zakaria EL ANABI Fathellah GHOUATI
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Introduction: 2
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Plan: I. Définition & historique II. Constitution de la SNC A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme III. Le fonctionnement de la SNC A. Les gérants B. Les associés C. L‘assemblée générale D. Le régime des parts sociales IV. Le contrôle de la SNC V. La dissolution de la SNC VI. Création d’une SNC VII.Conclusion 3
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I. Définition Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définit comme étant : « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». 4
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Historique: Au Maroc , la SNC a vu le jour avec la rédaction du code de commerce du 12 août 1913 . L’article 31 de ladite loi la définissait comme étant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». Cete définition a pu subsister jusqu’à la publication de la nouvelle loi susmentionnée L’existence de la SNC est ancienne, elle avait été reconnue, en France , dans l’ordonnance de 1673 sous le qualificatif de société générale. Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du code de commerce en France. 5
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II. Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 6
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A. Les conditions de fond: des apports en industrie : des apports en numéraire: des apports en nature: n’a d’intérêt que pour la répartition des bénéfices ou la contribution aux pertes sont nécessaires pour la formation du capital d’une SNC, ils peuvent être très faibles, car la loi n’impose aucun montant minimum à ce capital Apports et capital social 7
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A. Les conditions de fond: Deux associés au minimum, personnes physiques ou morales portant la qualité de commerçant ils doivent avoir la capacité commerciale correspondante , ainsi: -la qualité d’associé en nom collectif est interdite au mineur non émancipé au majeur en tutelle -les personnes qui se trouvent dans une situation d’incompatibilité, et d’interdiction -ou ceux qui sont frappées d’une déchéance commerciale ne peuvent être associés dans une SNC Les associés 8
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B- Les conditions de forme l’acte constitutif
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  • Spring '08
  • Gregorac
  • SNC, dénomination sociale, Prénom, Commissaire aux Comptes, Société en nom collectif

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