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1 Droit de la responsabilité 1 Introduction : Schéma de la responsabilité (appliquer au cas pratique) Pour qu’il y ait responsabilité il faut obligatoirement les trois éléments cumulés (fonctionne pour toutes les types de responsabilité : pénale, civile, professionnelle…) : Aléa thérapeutique : le patient est indemnisé alors que le médecin n’est pas responsable de ce qui arrive, ce n’est pas une faute de sa part. On indemnise ici un accident médical ou une faute de personnes La charge de la preuve incombe à celui qui est accusé du fait fautif Préjudice = dommage : tout le préjudice est rien que le préjudice , examiner et apprécier l’ensemble des conséquences (personne, structure) même le préjudice qui n’est pas grave. Tout le préjudice est indemnisable ( pas de gravité du préjudice ). Un préjudice ne peut être indemnisé qu’une seule fois (soit pénal, soit civil…). Dans le droit français, on choisit le type de responsabilité (qualification), elles ne peuvent pas se cumulées, et l’on ne peut pas non plus cumuler les principes d’indemnisation. On fait correspondre une somme d’argent au préjudice subit puisqu’on ne peut pas remettre en l’état. Ici il s’agit d’ évaluer le préjudice pour pouvoir verser une indemnisation. Quantum du préjudice : quand on évalue un préjudice La famille victime par ricochet Meilleure indemnisation au pénal qu’au civil Le préjudice en droit français doit être réel , certain, évaluable, constatable sauf perte de chance. On n’indemnise jamais le virtuel. La jurisprudence a évolué, elle peut indemniser la perte de chance (on prend la voiture, on a un accident du à un autre passé mais on devait passer un concours, il y a possibilité d’indemnisation de repassé le concours évaluation de perte de chance de pas avoir passé le concours) . Exemple : le droit à l’information, un patient peut mettre en cause un médecin s’il ne l’a pas informé des risques qu’il risquait. Le risque se réalise, il y a un dommage. La jurisprudence donc indemnise le préjudice nait du manque d’information car le patient informé aurait pu changer d’avis. Manque de possibilité de choisir. Affaire Nicolas Perruche 17 novembre 2000, CC loi 2002 met fin à la jurisprudence Responsabilité contractuelle action en responsabilité (exemple par rapport au contrat) ce que l’on chercher c’est le fait que le contrat s’applique on ne cherche pas d’indemnisation mais la poursuite du contrat qqch en nature Faut prouver la faute Préjudices réparables évaluation du dommage Immatériel Corporel (sur la personne elle-même). Ce préjudice s’évaluer en terme d’Incapacité Partielle Permanente (IPP) : c’est pourcentage, tableau qui circule dans les cours d’appel qui est fait en 1 Partiel deux questions de cours et un cas pratique Un fait générateur Dommage, préjudice Imputabilité Lien de causalité
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  • Winter '15
  • palumbo
  • Infraction, droit pénal, Risque, Médecine, Responsabilité, Personne morale

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Christopher Reinemann
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