Chap_3_-_Evaluation_des_immob_incorp_et_corp_a_la_cloture_de_l_exercice__etud_.pdf - CHAPITRE 3 L\u2019EVALUATION DES IMMOBILISATIONS A LA CLOTURE DE

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1 C HAPITRE 3 : L’ EVALUATION DES IMMOBILISATIONS A LA CLOTURE DE L EXERCICE S ECTION 1 : L’ AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I/ L A NOTION D AMORTISSEMENT A/ L’actif amortissable B/ L’amortissement 1°/ Définition de l’amortissement 2°/ Rôle de l’amortissement 3°/ Le caractère obligatoire de l’amortissement C/ Le plan d’amortissement 1°/ Détermination de la base amortissable 2°/ Point de départ du calcul de l’amortissement 3°/ L’unité retenue pour traduire la consommation des avantages économiques et la durée de l’amortissement 4°/ Le cas particulier des biens décomposés 5°/ La modification des plans d’amortissement II/ L ES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES III/ C AS PARTICULIERS DIVERS 1°/ L’amortissement des brevets 2°/ Les marques 3°/ Procédés industriels, modèles, dessins 4°/ Le fonds commercial S ECTION 2 : L A DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I/ L A NOTION D INDICE DE PERTE DE VALEUR II / L ES CONSEQUENCES DE L EXISTENCE D UN INDICE DE PERTE DE VALEUR 1°/ Notions permettant la définition et le calcul des dépréciations 2°/ La détermination du montant de la dépréciation à constituer 3°/ Conséquence de la dépréciation d’un actif sur son amortissement III/ L E SORT FISCAL DES DEPRECIATIONS
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2 C HAPITRE 3 : L’ EVALUATION DES IMMOBILISATIONS A LA CLOTURE DE L EXERCICE Textes à l'origine : Avis CNC 2002-07 et règlement CRC 2002-10 repris dans l'article 322 du PCG, destinés à intégrer dans le référentiel comptable français d'importantes dispositions des normes IAS- IFRS. Ces textes sont applicables depuis le 01/01/2005. S ECTION 1 : L’ AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I/ L A NOTION D AMORTISSEMENT A/ L’actif amortissable Selon les nouvelles normes comptables, « 1. un actif amortissable est un actif dont l’ utilisation par l’ entit é est déterminabl e. 2. l’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l'usage attendu de l'actif par l'entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères. » -art 322-1 du PCG En pratique, correspondent à la définition des immobilisations amortissables la plupart des immobilisations corporelles (sauf les terrains). Les immobilisations incorporelles sont, quant à elles, le
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  • Fall '18
  • Fulano

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