La TVA.docx - La TVA La TVA est un imp\u00f4t indirect collect\u00e9 par les entreprises pour le compte de l\u2019\u00e9tat ou ses repr\u00e9sentations Il existe en France

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La TVA La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’état ou ses représentations. Il existe en France différents taux de TVA : - Le taux normal : qui passé au 1 er janvier 2014 de 19,6% à 20%. Il est régit par l’article 278 du CGI. Ce taux affecte la majorité des ventes de biens et de services dont un taux officiel n’a pas été affecté. - Il existe un taux à 10%, article 278bis du CGI. C’est un taux applicable aux produits agricoles non transformé, au bois de chauffage, restauration, entrée dans les musées, activité de loisir. - Article 278-0-bis, taux à 5,5%, biens alimentaires, équipement pour handicapés, cantines scolaires, les livres, médicaments. - Le luxe 23% - 2,1% nourriture animale La TVA est un impôt assez évolutif, il s’applique sur un territoire donné Notion de territorialité : le territoire sur lequel est appliqué la TVA Française est l’ensemble du territoire et ses extensions. La TVA intra-communautaire dans l’espace de l’union européenne. Si le client est identifié, la livraison est exonérée au départ de la France. Si le client n’est pas identifié, la livraison est taxée au départ de la France et elle sera exonérée de TVA à l’entrée du territoire étranger. En temps qu’importateur : Si l’entreprise française est identifiée, l’acquisition est alors taxée en France Il existe deux grandes natures de TVA collectée et déductible. TVA collectée : Collectées sur les ventes et déductible sur les achats. Pour n’importe qu’elle entreprise, la TVA n’est pas un produit. L’entreprise joue simplement le rôle de collecteur d’impôt. Cet impôt est collecté lorsqu’un client a honoré sa charge. On part du principe que la TVA est neutre pour l’entreprise. La TVA déductible se définit comme la TVA que paye l’entreprise lors de ses achats et se la fais rembourser en fin d’année. L’impôt sur les sociétés est obligatoire pour toute entreprise ayant réalisé un bénéfice fiscal.l La différence entre TVA collectée et déductible est la TVA à décaisser. Dotation aux amortissements L’amortissements c’est la constatation de la dépréciation d’un élément d’actif lié à l’usure à l’obsolescence et aux conditions d’utilisation du bien. A) Utiliser la méthode de l’amortissement proportionnel et linéaire : CHAP 2 : Présentation de la Taxe sur la Valeur Ajouté La TVA est un impôt indirecte collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat ou c’est représentation. Il existe en France diffèrent taux de TVA :
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Le taux normal (1 er janvier 2014). Il est passé de 19,6% à 20% afin de récupérer plus d’argent. Le taux normal est régi par l’art. 278 du CGI. (28% de TVA en Hongrie). Ce taux affecte la majorité des ventes (biens et services), chaque secteur son taux de TVA. 10% de TVA est appliqué au produits agricole non transformé, aux bois de chauffage, aux voyages, aux dépenses d’amélioration du logement, les entrés dans les musées, aux activités de loisirs. L’art. 278-bis du CGI. Un taux à 5,5% est appliqué à l’alimentation, aux équipement pour handicapé, les cantines scolaires, les livres. Le taux super réduit (2,1%) pour les médicaments. La Tva est un impôt assez évolutif, il s’applique sur un territoire donné.
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  • Winter '08
  • Jean-Christian Lambelet
  • temps, informatique, Entreprise, Petite et moyenne entreprise, Impôt, Amortissement comptable

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