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Gehr-Terrorisme-nucleaire

Counter-Terrorism Law and Practice: An International Handbook

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LE CADRE JURIDIQUE MONDIAL CONTRE LE TERRORISME NUCLEAIRE Walter Gehr 1 Résumé Après les événements du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1373 (2001) que l’on appelle parfois le «Code de la lutte contre le terrorisme», car elle crée des obligations juridiquement contraignantes pour tous les 192 Etats membres des Nations Unies. Les résolutions du Conseil de sécurité 1373 (2001), 1540 (2004) et 1822 (2008) de même que 16 traités universels constituent le cadre juridique universel contre le terrorisme qui ne peut être appliqué en l'isolant cliniquement des autres normes du droit international public et notamment des dispositions existantes en matière de protection des Droits de l’Homme. Dans une très large mesure, le régime juridique universel contre le terrorisme fait partie du droit pénal international. Au sein de cet ensemble de normes contre le terrorisme, le cadre juridique contre le terrorisme nucléaire est constitué de la résolution 1540 ainsi que de Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaires, entrées en vigueur, respectivement, en 1987, en 2001 et en 2007. Viendront s’ajouter à ces quatre instrument juridiques et une fois qu’il seront entrés en vigueur, un Amendement à la CPPMN et deux protocoles en complément de traités relatifs à la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, tous adoptés en 2005. Le Service de la prévention du terrorisme (TPB 2 ) de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), est mandaté par l’Assemblée générale de l’ONU pour fournir une assistance pour la rédaction de lois anti-terroristes en application des dispositions de la résolution 1373, des sanctions Al-Qaida et les Taliban ainsi que des 16 traités internationaux contre le terrorisme. L’ONUDC/TPB a également été mandaté pour fournir une assistance aux Etats en vue du développement de leurs mécanismes de coopération internationale en matière pénale ayant trait au terrorisme, notamment en renforçant les capacités nationales . 1 Walter Gehr débuta sa carrière au Ministère fédéral des affaires étrangères de son pays, l’Autriche, en 1989, et à la suite de divers postes à l’étranger, notamment à Genève et à Ankara, Walter Gehr fut nommé directeur adjoint à la direction du droit international public. En cette capacité, il fut responsable, entre autre, de suivre l’application des sanctions internationales de l’ONU et de l’Union européenne en Autriche. En décembre 2001, Walter Gehr fut le premier expert à joindre le Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de Sécurité. Avec ses collègues, dont il devint le porte-parole, il analysa environ 200 rapports gouvernementaux envoyés au CCT en vertu de la résolution 1373 (2001).
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