TD 4 droit - Romain Rousseau TD4 de droit. La SAS Choix des...

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Romain Rousseau TD4 de droit. La SAS Choix des associés : 1) Il peut être le seul associé, cela s’appelle une SASU. 2) Il n’est pas nécessaire qu’il ai la qualité de commerçant 3) Il peut s’associer avec son fils mais il ne participera pas aux AG 4) Il peut s’associer avec des personnes physiques et morales 5) Il peut le faire depuis le 1 er janvier 2009 6) Il peut s’associer avec sa femme Capital social : 1) Il doit apporter au minimum 37000€ 2) 3) Apport en numéraire, en nature et industrie mais ils ne font pas partie du capital social Personnalité juridique 1) La personnalité juridique apparait dès l’inscription au RCS. 2) Oui, après une immatriculation au RCS et décidé au cours d’une AG Direction et contrôle d’une société 1) Il faut un président obligatoirement. 2) Il n’y a aucune limite d’âge 3) On peut cumuler les directions de plusieurs sociétés.
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