Institutions Françaises

Institutions Françaises - Le pouvoir...

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Le pouvoir exécutif C’est le pouvoir qui exécute les lois, il les fait respecter. Lorsqu’une loi est votée pour définir une politique, il la rend concrète. Il mène une politique qui comprend l’application d’une loi, et la nomination. Avant la révolution, les pouvoirs n’étaient pas séparés. Les révolutionnaires voulaient limiter le pouvoir du roi. En 1792, la république est proclamée. A cette époque, il n’y a pas de chef d’état, juste une assemblée : La Convention. De la révolution à 1758, la France a connu 17 constitutions. Le 23 juillet 2008, la constitution a été révisée. Nous sommes sous la 5 ème république mais différemment. I. Le président de la république A. Rôle Michel Debré, premier ministre sous De Gaulle : « le PR est la clé de voute des institutions ». Art 5 : ‘le PR veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.’ Le président est gardien de la constitution. La constitution est une loi au dessus des autres lois. C’est une loi fondamentale. Les différents articles posent des principes et des règles de fonctionnement. Il vérifie que les règles et principes affirmés par la constitution soient respectés. Dans le préambule, il y a une référence sur les droits de l’homme et des citoyens. Cette déclaration fait parti du bloc de constitutionalité : Constitution + DDHC. Le PR joue un rôle central pour modifier la constitution et il choisi s’il doit y avoir des référendums. Il nomme 3 des 9 membres du conseil constitutionnel. Les anciens PR sont membres de droit du conseil constitutionnel. Aujourd’hui il y a 9 membres = 9 nommés + Giscard d’Estaing et Chirac. Le Président est l’homme de la nation mise en place par elle-même pour répondre de son destin. Il est le garant de l’indépendance nationale. Il incarne l’unité de la nation. Il accrédite les ambassadeurs. Il ratifie les traités. Il est le chef des armées. Il a le droit de prendre des pouvoirs dictatoriaux (ART 16) pendant une durée limitée. B. Désignation Le PR est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Dans la 3 ème et la 4 ème république, les députés et les sénateurs désignaient le chef de l’état. Mais il y avait deux inconvénients : Le chef d’état n’était pas élu par les citoyens
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Les sénateurs et députés n’avaient pas forcément envie d’avoir au dessus d’eux une personnalité trop écrasante. En 1962, De Gaulle a imposé la désignation
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This note was uploaded on 05/11/2011 for the course ECON 201 taught by Professor Briquet during the Spring '11 term at Ipag Business School .

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