fonction de la marque - Université Robert Schuman Centre...

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Unformatted text preview: Université Robert Schuman Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Contrats, Transferts de Techniques, Concurrence Année universitaire 2005-2006 LA FONCTION DE LA MARQUE Mémoire présenté et soutenu par Thibault LACHACINSKI Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves REBOUL Lachacinski Thibault – La fonction de la marque- Mémoire de Master II CEIPI (2006) L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 Lachacinski Thibault – La fonction de la marque- Mémoire de Master II CEIPI (2006) Je tiens à remercier tout particulièrement le Professeur Yves REBOUL pour l'aide qu'il a apportée à la rédaction de ce mémoire, ainsi que Maria SCHMITT pour la patience de ses réponses administratives. 3 Lachacinski Thibault – La fonction de la marque- Mémoire de Master II CEIPI (2006) Introduction Dans un rapport présenté en 1975, M. Josse Mertens de Wilmars 1 , juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes, faisait remarquer qu' "Un examen critique de la fonction de la marque (…) met en lumière combien, dans ce domaine, les idées, les pratiques et les textes ont évolué depuis un demi siècle". Ce constat a de quoi laisser songeur ! Si la fonction de la marque a effectivement connu une certaine évolution dans l’après guerre, cette évolution est quantité négligeable au regard de celle qui a eu lieu à partir de 1976. C’est en effet à cette date que la Cour de Justice, dans un arrêt TERRAPIN 2 , a mis en évidence la fonction de garantie d’origine de la marque. Une découverte à ce point fondamentale que la Cour de Justice ne rend plus une seule décision sans faire mention, au moins incidemment, de la fonction de la marque ! Ainsi, s’il y a bien eu évolution de la fonction de la marque jusqu’en 1975, ne peut-on pas parler de révolution dans les années qui suivirent ? Patrice de Candé ne semblait pas tirer un autre constat lorsque, au détour d'un article de doctrine, il a affirmé en formule imagée : "Notre droit des marques n'est plus que le fantôme de celui qui reposait sur la notion d'absolutisme du titulaire de la marque désormais encadré par le nécessaire respect de la « fonction essentielle » " 3 . Cette concordance d'avis entre les deux acteurs majeurs du droit que sont les juges et les avocats, démontre s'il en était besoin la place centrale qu'a fini par occuper la fonction de la marque ces dernières années. Rien ne semble devoir entraver son rayonnement, et c’est de façon quasi systématique que les dispositions du droit des marques sont aujourd’hui relues au travers de ce prisme....
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