etat de droit - Note tat de droit, libert et dmocratie...

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NOTES DE RECHERCHE ÉTAT DE DROIT, LIBERTÉ ET DÉMOCRATIE Drieu Godefridi* Institut Hayek La réflexion sur le droit comporte deux aspects: l’étude du droit comme technique (science ou théorie du droit) et l’étude du droit dans son rapport aux valeurs (ou philosophie du droit au sens strict). Une réflexion philosophique sur le droit ne peut faire l’économie d’une réflexion théorique préalable, car la théorie permet de déterminer les limites de ce que le droit, comme instrument, permet de réaliser. Toute philosophie du droit est donc d’abord une théorie du droit. La logique propre du droit comme technique est fonction des limites qui affectent l’action de l’homme sur son environnement. Ce qui implique nécessairement qu’une théorie du droit ne peut s’articuler qu’au départ d’une anthropologie. Autrement dit, la réflexion sur le droit ne peut éviter des concessions iusnaturalistes préliminaires. C’est en cela — et non dans l’immédiateté du rapport aux valeurs — que la réflexion sur le droit, même théorique, est nécessairement iusna- turaliste. Mais si elle veut prétendre à l’universalité, la théorie du droit se doit de cantonner ces concessions iusnaturalistes au strict minimum, et le théoricien du droit, ne pas tenter de (se) les occulter, de manière à ce qu’elles puissent être critiquées. Si elle n’est pas toujours assumée, cette nécessité des prémisses iusnaturalistes est l’un des biens les mieux partagés par les théoriciens du droit. Herbert L. A. Hart les désigne comme elementary truths , natural necessity , salient characteristics [des êtres humains], truisms et encore the minimum content of Natural Law 1 . Parmi ces «truismes», selon H. Hart, figurent la vulnérabilité humaine, les ressources limitées, l’altruisme limité. Randy Barnett parle lui des Politique et Sociétés, vol. 23, n o 1, 2004 * L’auteur remercie le professeur Michel Canivet, de l’Université catholique de
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