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Unformatted text preview: Mardi le 13 avril 2010 Examen fin de cours ADMN3241 Travail prsent M. Gino Roy Mme laine Lanteigne Travail remettre le 14 avril 2010 Par Antoine Tardif A00143833 Gestion des Organisations (1) La place des OSBL dans la socit Nul besoin de prendre plusieurs pages afin de vous faire raliser limportance et la place quoccupent les Organismes sans buts lucratifs au Canada. Les statistiques voques dans une recherche faite par luniversit John Hopkins dans le cadre dun projet de comparaison du secteur sans but lucratif Comparative Non Profit Sector Project affichent plusieurs rsultats dmontrant limplication de notre pays en ce qui a trait aux OSBL. Une de ces statistiques dmontre que le Canada prend le deuxime rang en termes dimportance lorsque les donnes sont prsentes en fonction de la population conomiquement active. Lorsque class de cette faon, le Canada dmontre aussi que son secteur sans but lucratif est beaucoup plus important que celui des tats-Unis, de la France, de lAngleterre et de beaucoup dautres pays dvelopps. Finalement, voici quelques exemples dOSBL au Canada; les hpitaux, les universits, les collges, ainsi que tous les organismes sans buts lucratifs indpendants. (2) Le contexte lgal des OSBL Chaque OSBL se doit de choisir une structure lgale qui rpond ses besoins. Cette tape est trs importante puisquelle dterminera les droits et les responsabilits de lorganisation en plus davoir un impact important sur le financement de cette dernire. Les diffrentes structures lgales pour les organisations sans buts lucratif sont les suivantes : une fiducie, une association non constitue en socit, une corporation sans capital-actions et une cooprative sans capital-actions. Une fois cette tape complte, lentreprise est donc reconnue par la loi, ce qui fait en sorte quelle peut faire lachat de btiments, entreprendre des dmarches judiciaires, entrer en contrat, etc. (3) La mise sur pied dune OSBL...
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