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Unformatted text preview: Mardi le 13 avril 2010 Examen fin de cours ADMN3241 Travail présenté à M. Gino Roy Mme Élaine Lanteigne Travail à remettre le 14 avril 2010 Par Antoine Tardif A00143833 Gestion des Organisations (1) La place des OSBL dans la société Nul besoin de prendre plusieurs pages afin de vous faire réaliser l’importance et la place qu’occupent les Organismes sans buts lucratifs au Canada. Les statistiques évoquées dans une recherche faite par l’université John Hopkins dans le cadre d’un projet de comparaison du secteur sans but lucratif « Comparative Non Profit Sector Project » affichent plusieurs résultats démontrant l’implication de notre pays en ce qui a trait aux OSBL. Une de ces statistiques démontre que le Canada prend le deuxième rang en termes d’importance lorsque les données sont présentées en fonction de la population économiquement active. Lorsque classé de cette façon, le Canada démontre aussi que son secteur sans but lucratif est beaucoup plus important que celui des États-Unis, de la France, de l’Angleterre et de beaucoup d’autres pays développés. Finalement, voici quelques exemples d’OSBL au Canada; les hôpitaux, les universités, les collèges, ainsi que tous les organismes sans buts lucratifs indépendants. (2) Le contexte légal des OSBL Chaque OSBL se doit de choisir une structure légale qui répond à ses besoins. Cette étape est très importante puisqu’elle déterminera les droits et les responsabilités de l’organisation en plus d’avoir un impact important sur le financement de cette dernière. Les différentes structures légales pour les organisations sans buts lucratif sont les suivantes : une fiducie, une association non constituée en société, une corporation sans capital-actions et une coopérative sans capital-actions. Une fois cette étape complétée, l’entreprise est donc reconnue par la loi, ce qui fait en sorte qu’elle peut faire l’achat de bâtiments, entreprendre des démarches judiciaires, entrer en contrat, etc. (3) La mise sur pied d’une OSBL...
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