De naissance numro de rubrique entres de la

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Unformatted text preview: née motif de sortie 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. Si l’établissement a connu plus de 70 mouvements dans le mois écoulé, utiliser autant de feuillets supplémentaires que nécessaire. DÉCLARATION MENSUELLE OBLIGATOIRE DES MOUVEMENTS DE MAIN-D'ŒUVRE MOIS 2011 POUR LES ÉTABLISSEMENTS EMPLOYANT AU MOINS 50 SALARIÉS Ministère du travail, de l'emploi et de la santé N° 10595 * 13 Articles L.1221-16, D.1221-28, D.1221-29 et D.1221-30 du Code du travail. Adresse de retour du formulaire Remplir un formulaire pour chaque mois et l'envoyer Centre de traitement DMMO BP 60003 59718 LILLE Cedex 9 dans le s h ui t p re mier s j ours du mois suivan t à l'adresse ci-contre. Conserver une copie. Bien préciser le mois de référence en haut à droite du présent formulaire. Tél. : 03 28 38 52 36 Fax : 03 28 38 52 37 E-mail : [email protected] ➪ I. IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT En cas d’envoi d’un listing, l’image du document transmis doit être rigoureusement identique au présent formulaire. Envoyer non seulement le listing, mais aussi le formulaire original non rempli. Réservé à l'administration C o m p o s ta ge Adresse postale N° Siret Code APE Nom ou dénomination de l'établissement Adresse : Numéro Rue ou lieu-dit Code commune Code postal Commune Cette déclaration concerne l'établissement identifié ci-dessus. En cas de changement (Siret, APE, nom, adresse, etc.) ou si vous souhaitez une modification de l'adresse postale (cadre ci-contre), joignez une lettre le précisant lors du premier envoi mensuel suivant. II. EFFECTIFS DE L'ÉTABLISSEMENT (La déclaration concerne l’établissement (SIRET) et non l’entreprise (SIREN) qui peut avoir un ou plusieurs établissements) Personnes ayant un contrat avec l’établissement et rémunérées directement par lui, non compris : les travailleurs intérimaires - les stagiaires (formation professionnelle, etc., voir notice) y compris : les contrats à durée déterminée - les saisonniers - les apprentis - les VRP - les salariés travaillant sur un chantier - les travailleurs à domicile - les contrats jeunes en entreprise - les contrats aidés (CIE, CIRMA, Contrat d’accès à l’emploi, Contrats uniques d’insertion CUI) - les contrats de formation en alternance (professionnalisation) + entrées du mois = sorties du mois soit effectif au dernier jour du mois de déclaration Travailleurs intérimaires : avez-vous des travailleurs intérimaires au dernier jour ouvré du mois de déclaration ? oui non (salariés rémunérés par des entreprises de travail temporaire et mis à la disposition de l’établissement) cocher la case correspondante Restructuration : est-ce que votre établissement a fait l'objet d'une restructuration (scission, fusion, absorption...) au cours du mois de la déclaration ? Nom de la personne à joindre pour précisions éventuelles et hommes femmes si oui, indiquer leur nombre oui non cocher la case correspondante Email : Tél. Poste Date La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires des formulaires. Signature 102613 effectif au dernier jour du mois précédent - TSVP ▼...
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