La nomenclature des pcs 2 jour mois sorties anne

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Unformatted text preview: if de sortie 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. Si plus de 45 mouvements, continuer au verso ▼ (1 ) correspondant aux entrées et aux sorties de « personnes ayant un contrat avec l’établissement » indiquées dans la partie II, effectifs de l’établissement, en page 1 de cette déclaration. Nationalité III. MOUVEMENTS DU MOIS NÉANT (pas de mouvement) Nom Prénom Année de naissance Numéro de rubrique Entrées de la nomenclature des PCS (2) jour mois Sexe Emploi Sorties année nature du contrat jour mois année motif de sortie 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. (1) Pour compléter le tableau ci-dessus, utiliser les codifications suivantes : Colonne “Nationalité” Colonne “Sexe” F : Français H : Homme C : Ressortissant de l’UE F : Femme A : Autre nationalité Si plus de 20 mouvements, continuer page ci-dessous Colonne “Sorties : motif de sortie” ▼ TS : Transfert d’un salarié de votre établissement à un autre établissement de votre entreprise avec changement de contrat ou non LE : Licenciement économique LA : Licenciement pour une cause autre qu’économique CO : Rupture conventionnelle (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) DM : Démission ou autre départ à l’initiative du salarié FD : Fin de contrat à durée déterminée OF : Fin de CDD de 18 à 36 mois à objet défini (pour cadres et ingénieurs, loi n°2008-596 du 25 juin 2008) PR : Départ en préretraite RT : Départ en retraite ES : Fin de période d’essai AU : Autre cas (décès, accident, etc.) Colonne “Entrées : nature du contrat” TE : Transfert d’un salarié d’un autre établissement de votre entreprise, qu’il y ait ou non changement de contrat RI : Recrutement par un contrat à durée indéterminée RD : Recrutement par un contrat à durée déterminée (y compris l'apprentissage) OR : Recrutement en CDD de 18 à 36 mois à objet défini (pour cadres et ingénieurs, loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) (2) Se reporter à la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles version 2003 (dépliant joint). Pour une information plus détaillée, aller sur www.insee.fr, rubrique nomenclature, ou utiliser l'édition 2003 de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles - PCS - (ESE). Le centre de traitement DMMO vous en fournira un exemplaire sur demande. DES Nom MOUVEMENTS DU Prénom MOIS (1 ) Nationalité SUITE Année de naissance Sexe Emploi Numéro de rubrique Entrées de la nomenclature des PCS (2) jour mois Sorties année nature du contrat jour mois année motif de sortie 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. Si plus de 45 mouvements, continuer au verso ▼ DES MOUVEMENTS DU Nom MOIS (1) Nationalité SUITE Prénom Année de naissance Numéro de rubrique Entrées de la nomenclature des PCS (2) jour mois Sexe Emploi Sorties année nature du contrat jour mois an...
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This note was uploaded on 03/01/2013 for the course 75006 123 taught by Professor Xxx during the Spring '04 term at Université Catholique de Louvain.

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