Mais d è s lors que par effet de composition l usage

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environnement. Mais, d è s lors que, par effet de composition, l usage de l environnement approche du seuil de capa- cit é de charge, la satisfaction collective, pour la collectivit é de ses usagers poten- tiels, se r é duit. Pourtant, pour chaque agent particulier, sa pression sur l environnement libre et gratuit se traduit par une quasi-rente, c est- à -dire par un surcro î t de satisfaction ou de profit, mesur é parce qu il serait pr ê t à payer si l envi- ronnement cessait d ’ê tre libre. Telle est la contradiction qu il convient de r é guler 7 . Pour cela, la puissance publique dispose d une batterie de politiques possi- bles. On distingue d abord : Les instruments r é glementaires : les interdictions (pour prohiber les usages trop nuisibles à l environnement) et les normes (pour contingenter les usa- ges l é gitimes dans le cadre d une « enveloppe » soutenable). Les instruments é conomiques, qui op è rent par leur « signal-prix » : les é co- taxes (ou plut ô t pollutaxes) et les quotas transf é rables. On remarque dans cette é num é ration une autre distinction : politiques d objectifs ou politiques d instruments. Une politique d objectif encadre le r é sultat des pratiques sur l environne- ment. Elle é dicte l enveloppe l é gitime (soutenable) des usagers, puis : Soit elle prescrit une limite « en intensit é » à chaque usager potentiel. C est la politique des normes. Cette m é thode est un puissant outil de politique industrielle, quand elle engendre des é conomies d ’é chelle. Toutefois, par
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OE uvrer pour la viabilit é é cologique mondiale : vers une nouvelle « grande transformation » 165 OCDE 1999 effet de composition, une multitude d usagers, respectant pourtant les nor- mes, peut d é passer le seuil soutenable. Soit elle « allotit » le volume total autoris é en quotas ou permis, c é d é s aux usagers priv é s, et ensuite librement transf é rables, comme apr è s une r é forme agraire. Cette m é thode, choisie à Kyoto en ce qui concerne l effet de serre, implique en fait la souverainet é maximale de la puissance publique, qui planifie et l usage total et (dans un premier temps) la part de chacun. Les politiques d instrument, par contraste, se contentent d interdire ou de fixer une direction. « Interdire » ne signifie pas faire dispara î tre : tout d é pend de l intensit é de la sanction. Une amende n est d ailleurs que la forme extr ê me d une pollutaxe, et si l effet d une pollutaxe est d inciter les agents à adopter des prati- ques toujours plus efficaces, on ne peut savoir à l avance si son niveau sera suffisant Du point de vue de l usager, acheter un quota et payer une pollutaxe revien- nent toutefois au m ê me : on paie en une fois avec l un ce qu on paie en continu avec l autre, comme dans la diff é rence entre « prix du sol » et « loyer » . Ces deux instruments, qui laissent à l
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