pr\u00e9sentation du projet de constitution de lassociation pr\u00e9sentation du projet

Présentation du projet de constitution de

This preview shows page 1 - 2 out of 2 pages.

présentation du projet de constitution de l’association ;-présentation du projet de statuts ;-adoption des statuts ;-désignation des premiers dirigeants (membres du conseil d’administration et/ou du bureau);-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts. Ilouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.« Rendre compte des débats ».Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérationssuivantes.1èredélibération:L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayantvoté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes desdélibérations suivantes.2èmedélibération:L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseild’administration : -« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
Background image
Image of page 2

You've reached the end of your free preview.

Want to read both pages?

  • Fall '19
  • assemblée générale, Conseil d'Administration, debat, code postal, Prénom

  • Left Quote Icon

    Student Picture

  • Left Quote Icon

    Student Picture

  • Left Quote Icon

    Student Picture

Stuck? We have tutors online 24/7 who can help you get unstuck.
A+ icon
Ask Expert Tutors You can ask You can ask You can ask (will expire )
Answers in as fast as 15 minutes