Art 6 les éléments essentiels devant faire lobjet

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Art. 6.-Les éléments essentiels devant faire l’objet de l’examen approfondi défini à l’article 2 du présent arrêté sont les suivants: - la structure et ses organes d’assemblage (pièces d’éclissage, fixa- tion de la couronne d’orientation...); - les mécanismes de treuil (levage, direction et dispositifs de com- mande); - les mécanismes de translation et dispositifs d’ancrage; - les mécanismes d’orientation et de mise en girouette; - les crochets, moufles et chariots; - l’ensemble des câbles et de leurs fixations; - les dispositifs de sécurité tels que les indicateurs et limiteurs. Art. 7.-Les dispositions du présent arrêté entrent en application un an après sa date de publication au Journal officiel de la République fran- çaise . ED 828 PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES - 2011 124
Art. 8.-Le directeur des relations du travail au ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris, le 3 mars 2004. Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales: Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et du développement rural ; Vu le code du travail, et notamment l’article R. 233-42-2 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques profes- sionnels (commission spécialisée) en date du 25 janvier 1993 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du tra- vail en agriculture en date du 25 février 1993, Arrêtent : Art. 1 er . - Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection indivi- duelle faite en application de l’article R. 233-1-1 du code du travail, les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’article R. 233-42-2 du code du travail : - appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’éva- cuation ; - appareils de protection respiratoire et équipements complets des- tinés à des interventions accidentelles en milieu hostile ; - gilets de sauvetage gonflables ; -

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