Transf é rer de l acheteur au vendeur les moyens

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Transf é rer de l acheteur au vendeur les moyens financiers de produire à nou- veau l objet de la transaction. Ici : un pays plus d é velopp é et plus polluant finance le « d é veloppement propre » d un pays moins d é velopp é . En somme, l Agence internationale de supervision du march é des permis devra fixer un prix plancher des transactions, selon une pratique largement admise dans les trois p ô les é conomiques dominant la plan è te ( É tats Unis, UE, Japon) d è s lors qu il s agit d agriculture. Le lecteur m é ditera les raisons profondes de cette similitude Mais alors s efface la diff é rence entre les exigences europ é ennes et les pr é f é - rences am é ricaines. Car un prix-plancher n est que le dual d une quantit é -plafond. L Agence pourrait ainsi fixer, pour la « campagne » quadriennale 2008-2012, un prix- plancher tel que 80 % des efforts de r é duction dans l espace domestique des pays d é j à int é gr é s à l Annexe I soient moins co û teux que ce prix-l à 16 . D è s lors, les pays les plus « gaspilleurs » , ceux o ù le co û t marginal de la tonne de carbone é vit é e est le moins co û teux (les É tats-Unis), concentreront leurs efforts sur l am é lioration des techniques domestiques. Les 20 % d efforts de r é duction les plus co û teux, concer- nant surtout les pays d é j à parvenus aux fronti è res technologiques du d é veloppe- ment propre, pourront ê tre recherch é s dans les pays ne disposant pas de ces techniques : moyen pour ceux-ci de les acqu é rir. 7. Conclusion A la conf é rence de Kyoto, l Humanit é a choisi de privil é gier les objectifs quan- tifi é s par pays ou groupe de pays (l UE). Cette strat é gie principale ne peut plus ê tre modifi é e. Il reste à la perfectionner : En l inscrivant dans une perspective à tr è s long terme de convergence sur l allocation des permis de polluer, respectant l ’é galit é des droits de tous les ê tres humains de g é n é ration en g é n é ration ; En r é servant à la subsidiarit é nationale ou continentale le choix des instru- ments (r è glements, pollutaxes ou march é s de permis) ; En fixant des r è gles de juste concurrence internationale par-del à la diversit é des instruments nationaux ;
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OE uvrer pour la viabilit é é cologique mondiale : vers une nouvelle « grande transformation » 177 OCDE 1999 En stabilisant les rapports de prix dans les m é canismes de flexibilit é natio- naux et internationaux. Au-del à de cet exemple, les lignes de forces de la nouvelle grande transforma- tion se dessinent : Un nouveau « civisme plan é taire » reconna î t le droit é gal de tous les humains de toutes les g é n é rations à un environnement sain.
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