Enfin le commerce é lectronique sur lequel repose la

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Enfin, le commerce é lectronique, sur lequel repose la croissance é lev é e de ce sc é nario, devra ê tre é tay é par une r é glementation. Une é tape appr é ciable a é t é fran- chie dans la d é finition de principes r é glementaires lors de la Conf é rence minist é - rielle de l OCDE sur le commerce é lectronique d octobre 1998 19 . Les grandes id é es retenues sont les suivantes : le r é gime fiscal ne devrait pas faire de diff é rence entre commerce é lectronique et commerce traditionnel ; les entreprises et les gouverne- ments devraient oe uvrer ensemble pour prot é ger et faire appliquer les DPI dans le cyberespace sans imposer trop lourdement les interm é diaires ; les politiques publi- ques devraient faciliter l adoption de normes de march é fond é es sur
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L ’é conomie mondiale de demain : vers un essor durable ? 206 OCDE 1999 l interop é rabilit é ; enfin la reconnaissance mutuelle des dispositifs r é glementaires en mati è re de respect de la vie priv é e et de protection du consommateur est primor- diale. Il reste encore beaucoup à faire, toutefois, en particulier dans les domaines de la comp é tence, du choix du droit applicable et de la r é pression des infractions. Ce sc é nario a é galement des r é percussions sur l ’é volution des politiques gou- vernementales. Au fur et à mesure que le commerce é lectronique repr é sentera une part croissante de la consommation totale, son imposition deviendra plus com- plexe en particulier pour les pays dot é s de syst è mes de TVA. La tendance actuelle qui consiste à passer d une imposition directe (revenus et b é n é fices) à une impo- sition indirecte (chiffre d affaires et valeur ajout é e) devrait s inverser. En effet le domicile des particuliers et des entreprises est plus facile à rep é rer que leurs transactions. Des normes communes de tous types faciliteront le commerce é lectronique pour autant qu elles soient inspir é es par le march é , volontaires et donc ouvertes à la concurrence. L anglais serait encore plus largement utilis é en tant que langue des affaires. Les principes comptables g é n é ralement reconnus seraient spontan é ment adopt é s par les entreprises d un p ô le à l autre afin d attirer les investisseurs finan- ciers. Deux, voire trois monnaies le dollar, l euro et le yuan domineraient le commerce mondial, la plupart des prix é tant exprim é s dans ces monnaies. Le choix de la monnaie serait g é n é ralement d é termin é par l utilisation qui en est faite par le consommateur et non par le producteur. Les banques proposeraient des cartes de paiement internationales sp é ciales pour faciliter les achats é lectroniques, assorties de co û ts de transaction r é duits et d une couverture de la responsabilit é civile en cas d usage frauduleux. Ce transfert de la responsabilit é de la protection du consommateur, qui passerait des autorit é s de r é glementation aux entreprises priv é
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