Si le transfert à un tiers est autori par dell en

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engagements qui précèdent. Si le transfert à un tiers est autorisé par Dell en conformité avec l'article ___ ci-dessus, la Société obtiendra toute autorisation d'exporter et / ou de réexporter en vertu du Règlement de l'Administration des exportations du Département du Commerce des États-Unis et des autres règlements pertinents relatifs au contrôle de l'exportation de l'Outil ou de données techniques associées. 9. FOURNITURE DE L'OUTIL PAR LES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION DE DELL. La Société peut recevoir l'Outil d'un partenaire de distribution/revendeur agréé de Dell (« Partenaire »). Si la Société reçoit l'outil d'un Partenaire, la Société fournira les données relatives aux Mesures au Partenaire et la Société reconnaît et accepte que toutes les informations et Mesures peuvent être utilisées par le Partenaire de la manière indiquée aux articles 4, 5 et 6 ci- dessus. La Société reconnaît et accepte que la Société ne doit pas s'adresser à Dell pour le paiement de réclamations ou de dommages en relation avec toute information fournie par la Société au Partenaire. Pour éviter toute ambiguïté, la Société accepte que Dell n'a aucune responsabilité à l'égard de toutes Mesures ou autres données fournies par la Société au Partenaire. 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La Société comprend et reconnaît que, à l'exception des droits limités expressément accordés dans le présent Contrat, aucune licence, expresse ou implicite, par préclusion, incitation, ou autrement, de tout brevet, droit d'auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle de Dell n'est accordée par le présent Contrat. 11. UTILISATION DES MARQUES. Sauf autorisation dans un autre contrat entre Dell et la Société, la Société n'utilisera pas le nom de Dell ou des marques, noms commerciaux, marques de service de Dell, et ne citera pas l'opinion d'un employé de Dell dans toute publicité ou tout autre formulaire, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Dell. 12. MODIFICATIONS DE L'OUTIL. Dell se réserve le droit, pendant la Durée du présent Contrat, de modifier, de réviser, de cesser la distribution de, ou d'exiger la suppression de l'outil des ordinateurs, réseaux ou autres médias de la Société, où l'Outil peut avoir été enregistré par la Société. La Société accepte de respecter toute demande de suppression dans les trois (3) jours ouvrables et doit certifier sa conformité comme énoncé à l'article 12 ci-dessous. 13. RÉSILIATION. La Société peut résilier la Durée et la licence accordée en vertu des présentes à tout moment moyennant un avis écrit et la reddition de l'Outil à Dell. Dell peut résilier le présent Contrat moyennant un avis écrit à la Société. Toutes les obligations de confidentialité resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat pour tout motif. En cas de résiliation, la Société doit rendre rapidement l'Outil de la manière indiquée par Dell ou doit supprimer rapidement l'Outil de tous les ordinateurs, réseaux ou autres supports de stockage détenus ou contrôlés par la Société et
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  • Fall '19
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